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Authentiques Edits du roi fin XVIII e, lettres patentes, occasion, Arrêts du conseil du Roi

Authentiques documents d' époque, édits, lettres patentes, arrests, de la fin du 18e d' occasion , Bon état général, certains pouvant présenter quelques pliures et rousseurs, voir photo, le prix en tient compte, Les documents sont présentés sous forme de fascicules dont le nombre de pages est précisé pour chaque article. Au Moyen Âge et sous l' Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l' ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet.
N° E11 Edit du roi portant suppression de la caisse de Poissy, conversion et modération des droits de Février 1776 4 pages occasion. — €25
N° E10 Edit du roi Portant révocation du privilège de ville d' arrêt personnel du 22 Août 1786 occasion 4 pages. — €20
N° E9 Edit du roi Portant rétablissement du siège de la Sénéchaussée de Villefranche de Septembre 1775 occasion 2 pages.Rousseurs. — €20
N° E 8 Edit du roi concernant la vente des immeubles des Hôpitaux du Royaume de Janvier 1780 occasion rousseurs — €20
N° E 7 Edit du roi Portant fupreffion des Offices de Lieutenans de Juin 1635 occasion 4 pages. — €20
N° E 6 Edit du roi Portant création de trois millions de rentes viagères de Mars 1781 4 pages occasion, déchirure, voir photo. — €12
N° E 4 Edit du roi Portant création de sept millions de Rentes Viagères du 1 er Février 1782 4 pages — €25
N° E 3 Edit du roi portant règlement pour la jurifdiction des Préfidiaux du 12 Août 1777 occasion 6 pages. — €25
N° E2 Edit du roi portant création de 10 million de rente perpétuelle. de Janvier 1784 occasion 6 Pages. — €25
N° E 1 Edit du roi par lequel c'est Majesté supprime les corvées et constructions de grandes routes à prix d'argent . — €30