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Authentiques Edits du roi fin XVIII e, lettres patentes, occasion, Arrêts du conseil du Roi

Authentiques documents d' époque, édits, lettres patentes, arrests, de la fin du 18e d' occasion , Bon état général, certains pouvant présenter quelques pliures et rousseurs, voir photo, le prix en tient compte, Les documents sont présentés sous forme de fascicules dont le nombre de pages est précisé pour chaque article. Au Moyen Âge et sous l' Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l' ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet.
N° B 30 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 7 Décembre 1786 qui subroge Jean François Kalandrin 4 Pages occasion rousseurs — €15
N° B31 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 10 Janvier 1787 sur les lettres & patentes 2 Pages occasion rousseurs — €18
N° B32 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 20 Décembre 1786 Règlements privilégiés aux élections 2 Pages occasion rousseurs — €15
N° B33 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 4 Mai 1787 Règlement pour maintenir le bon ordre dans les ventes 4 Pages occasion rousseurs — €20
N° B34 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 11 Août 1786 Ordonnance concernant les tuyaux de descente 4 Pages occasion — €18
N° B 35 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 16 Décembre 1786 extraits du registre du parlement 2 Pages occasion — €12
N° B36 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 10 Septembre 1786 qui exempte du droit de transit tous les vins 2 Pages occasion — €20
N° B37 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 27 Novembre 1786 Extraits du régistre du parlement 2 Pages occasion — €18
N° B 38 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi De 1787 qui ordonne aux propriétaires et vignerons d' Epernay etc 2 Pages occasion — €8
N° B 39 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 2 Septembre 1786 qui porte sur la condamnations d' imprimeurs 2 Pages occasion — €16
N° B 40 Arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 15 Septembre 1786 qui condamne à une amende les imprimeries de Paris 2 Pages occasion — €16
N° B41 arrêt du Conseil d' Etat du Roi Du 32 Novembre 1786 qui renouvelle expressément la défense du billonnage des monnaies 2 Pages occasion — €16